Mentions légales


Mentions légales du site internet 37FR.COM

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet les présentes mentions légales.

Le site internet est accessible à l’adresse suivante : www.37fr.com (ci-après « site »,  « site internet » ou « site web »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

En envoyant un courrier électronique au moyen d’un lien de type « mailto » ou les formulaires se trouvant sur le site internet (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant le site internet, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES :

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL
www.37fr.com (ci-après le « Site Web ») est édité par :

S. LABAUTE – 37FR.COM
domicilié à l’adresse suivante :
8, rue de Condorcet – 37520 LA RICHE – France,
et immatriculé au numéro suivant : SIREN : 447 850 678.
Tél. : +33 (0)6 68 26 78 79
ci après « l’Éditeur ».

Le Directeur de la publication du Site Web est : S. LABAUTE,
ci après « le Directeur de publication ».

L’hébergeur du Site Web est :
GANDI SAS,
siège social au :
63-65 boulevard Massena à PARIS (75013) – France,
www.gandi.net
ci après « l’Hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes (ou personne physique) qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site internet.
ci après les « Utilisateurs » ou « Utilisateur ».

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ :

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur ou l’hébergeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Liens hypertextes : Le présent site internet peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’éditeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. L’éditeur ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute ou l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet  ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l’éditeur, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant par la page contact du site internet ou par courrier adressé au domicile de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse e-mail.

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l’utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé à nos services ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du site internet et traitées par nos soins (désignées ci-après ensemble comme les « Données à Caractère Personne l»).

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l’utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier sont collectées à partir du Site Web au moyen d’un lien de type « mailto » ou formulaire de contact qui permet aux utilisateurs du site internet de communiquer avec nos services. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés ou de statistiques. Une adresse de courrier électronique valide de l’utilisateur doit être transmise afin que nous puissions répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’utilisateur dans son courrier électronique. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les adresses IP des utilisateurs sont conservées par nos services aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du site internet, d’assurer la sécurité du site internet et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Chaque utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander :

– la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un traitement ;

– des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données ;

– des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne ;

– La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à notre adresse par courier ou via notre formulaire de contact.

Les données à caractère personnel qui sont rendues accessibles sur le site web ne peuvent êtres collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’auraient pas de relation avec nos activités.

 

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES :

Le site internet a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. Conformément à la législation européenne, le site internet a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :

Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’utilisation, la publication ou de propos tenu sur le site internet relèvera de la compétence des tribunaux de Tours, Indre et Loire (France).

 

ARTICLE 6 – CONTACT :

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via le formulaire de contact du site internet. Cette communication peut s’exercer par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Ce site internet présente une sélection de réalisations représentatives de mon travail.
Elles sont protégées par le droit d’auteur (art. L122-4 du code de la propriété intellectuelle).
© Samuel LABAUTE – 37FR.COM – Tous droit réservés.

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L’ensemble des photographies restent sous droit respectif de leur(s) auteur(s).

Les utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site Web sur l’écran de leur ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.

En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le site web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de notre part.

 

Autres dispositions :

Le site web est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.

Le site web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuelle ou constituant un acte de conseil, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du site web. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur. Aucune garantie n’est faite quand à l’accessibilité de notre site web de manière continue.

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